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forum Index du forum forumFORUM LIFE + forumLes organisations publiques peuvent-elles recevoir une aide de LIFE+ ?

Auteur : Sujet: Les organisations publiques peuvent-elles recevoir une aide de LIFE+ ?  Bas
 webmaster
 Administrateur
 Messages postés : 74
  Posté le 02/09/2007 22:56:13
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Oui, aussi bien en tant que bénéficiaire direct (porteur du projet) qu’en tant que partenaire. Toutefois, la Commission entend limiter son soutien aux organisations publiques aux dépenses exclusivement liées au projet, le personnel étant la plupart du temps partagé entre plusieurs tâches au sein de l’organisation.
Une clause spéciale concernant la prise en compte des personnels sous statut public devrait être incluse dans la version finale des guidelines.

 marie_romani
 Messages postés : 5
  Posté le 02/10/2007 16:15:07
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Bonjour,

est-ce que les gestionnaires du type syndicat mixte sont considérés comme "organisme publique" par la commission ; et dans ce cas peuvent-ils ou non mettre en contribution financière leur temps de travail ? ou doivent-il mettre leur temps de travail + une autre part de contribution financière

 Jip
 Messages postés : 23
  Posté le 04/10/2007 13:21:52
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Page 9 des "general guidelines" il y a la définition que la Commission donne  à une "public authority". C'est assez précis.
En général les syndicats mixtes de type parcs naturels par exemple rentrent dans cette catégorie.

Concernant la question de la prise en compte des frais de personnel, ce chapitre a été précisé (pour les projet Nature et Biodiversité) dans les nouvelles guidelines mises en ligne fin septembre.


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