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| Auteur : | Sujet: Les organisations publiques peuvent-elles recevoir une aide de LIFE+ ? | Bas |
| marie_romani Messages postés : 5 |
Bonjour, est-ce que les gestionnaires du type syndicat mixte sont considérés comme "organisme publique" par la commission ; et dans ce cas peuvent-ils ou non mettre en contribution financière leur temps de travail ? ou doivent-il mettre leur temps de travail + une autre part de contribution financière |
| Jip Messages postés : 23 |
Page 9 des "general guidelines" il y a la définition que la Commission donne à une "public authority". C'est assez précis. En général les syndicats mixtes de type parcs naturels par exemple rentrent dans cette catégorie. Concernant la question de la prise en compte des frais de personnel, ce chapitre a été précisé (pour les projet Nature et Biodiversité) dans les nouvelles guidelines mises en ligne fin septembre. |
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