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forum Index du forum forumFORUM LIFE + forumComment mentionner les aides financières en cours d’obtention ?

Auteur : Sujet: Comment mentionner les aides financières en cours d’obtention ?  Bas
 webmaster
 Administrateur
 Messages postés : 74
  Posté le 02/09/2007 22:54:17
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Les formulaires de déclaration des co-financeurs permettent d’indiquer, lors du dépôt de votre proposition, à quel stade elles se trouvent : décision en cours, cofinancement approuvé sous réserve d’obtention de l’aide LIFE. Ces formulaires doivent être tamponnés et signés par un représentant officiel de l’organisation, ayant délégation de signature (éviter des engagements visés par un chargé de mission qui n’a pas vocation à engager sa collectivité). Si votre projet est « préselectionné », la phase de révision (environ 6 mois après le dépôt de la proposition) permettra de vérifier quelles suites ont été données à vos demandes de cofinancement.

NB : ces cofinancements ne sont à mentionner que si une demande a été officiellement introduite auprès des collectivités concernées. Une simple manifestation d’intérêt sur le principe du projet de la part de la collectivité ne suffit pas. Dans ce cas-là, il vaut mieux ne pas remplir de formulaire de co-financeur.

 marie_romani
 Messages postés : 5
  Posté le 26/11/2007 08:59:50
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Bonjour,

étant donné les délais très courts pour remplir le dossier et le déposer avant le 30 novembre, est-il possible de faire parvenir aux Diren (pour le volet Nature et biodiversité)les lettres d'engagement des bénéficiaires associés et des partenaires financiers que courant décembre ?

 Jip
 Messages postés : 23
  Posté le 01/12/2007 13:24:33
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il n'y a pas de problèmes à fournir des pièces administratives après le 30 novembre : soit à la DIREN où a été déposé le dossier soit auprès du MEDAD lorsque le dossier sera remonté à Paris.


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