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Auteur : Sujet: Qu’est ce que le coût éligible ?  Bas
 webmaster
 Administrateur
 Messages postés : 74
  Posté le 02/09/2007 22:47:09
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Dans le programme Life, la notion de coût éligibles répond à une double définition :
1.Les coûts éligibles sont les coûts acceptés par le règlement financier de LIFE+ (énumérés pages 16 à 18 des dispositions administratives de Life, présentées en annexe du modèle de convention sur le site Internet de la Commission européenne). Parmi les coûts non éligibles, on notera : l’achat de terrain pour les projets hors les projets de la partie Nature, les coûts d’élaboration de brevets, les pertes de change, etc.
2.Les coûts éligibles intègrent également l’amortissement du matériel durable éventuellement acquis pour le projet. En effet, la Commission européenne considère que le matériel acquis (infrastructures ou équipements) va être utilisé après la durée du projet et ne souhaite subventionner l’utilisation de ce matériel que pour la durée du projet. C’est pourquoi les formulaires financiers distinguent les coûts totaux (la valeur réelle des dépenses prévues) des coûts éligibles totaux (la valeur des dépenses après amortissement).
Pour calculer ces coûts éligibles totaux, vous devez appliquer un coefficient d’amortissement forfaitaire de 25% pour les infrastructures et de 50% pour les équipements. Les autres dépenses ne sont pas amorties, y compris les prototypes (les dispositions communes donnent une définition précise du prototype).
Le montant de l’aide accordée est calculé par les services de la Commission européenne en appliquant le taux de subvention demandé au coût total éligible.

NB : le plan de financement du projet est construit à partir du coût total, le coût total éligible n’étant qu’une étape visant à calculer le montant de la subvention.


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