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forum Index du forum forumFORUM LIFE + forumLes formulaires d’actions – Partie C des formulaires techniques

Auteur : Sujet: Les formulaires d’actions – Partie C des formulaires techniques  Bas
 webmaster
 Administrateur
 Messages postés : 74
  Posté le 02/09/2007 22:35:12
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Attention : Cette partie a été totalement revue dans le fond et la forme

Ce qui était dénommé « Tâches » (tasks) s’appelle dorénavant « Actions »
Il n’y a plus de nombre limite d’actions (10 précédemment), bien au contraire il doit y avoir autant d’actions qu’il y a de tâche élémentaire dans le projet et en particulier chaque action ne s’identifie qu’à un seul participant bénéficiaire ou partenaire. Ainsi la Commission demande à ce qu’il y ait des actions distinctes pour chaque management du projet (y compris pour chaque partenaire), pour le monitoring général du projet (comité de pilotage, évaluation,..) et pour l’audit. Concernant les actions de dissémination, si l’on suit les directives (page 20 du guideline), on rédigera une action pour chaque action de dissémination (salon, brochure, site web, CD-ROM,..). On voit que cela peut entraîner à une inflation démesurée du nombre d’actions.

Les productions (deliverables), jalons (milestones), rapports (reports) et planning sont dorénavant regroupés dans un même tableau. Cela a pour objectif de faciliter la lisibilité du déroulement du projet et son suivi ultérieur. Le descrïptif de chaque action (form C1) sera donc consacré au contenu technique de chacune de ses actions.

Il ne nous semble cependant pas très utile de multiplier à l’infini le nombre d’actions. Concentrez vous sur les actions stratégiques (par rapport à l’action de démonstration et à l’objectif environnemental du projet) plus que sur les actions techniques qui intéressent moyennement la Commission et qui vous compliqueront la vie lorsqu’il faudra réaliser votre projet. Par contre, respectez scrupuleusement la règle d’un participant unique par action.

 marie_romani
 Messages postés : 5
  Posté le 02/10/2007 16:26:40
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Concernant Life+ Nature, vu qu'on est en site Natura 2000, que des DOCOB sont en cours d'élaboration, est-ce que des actions qui pourront bénéficier de MAEt et Contrat Natura 2000
- peuvent-être quand même présentées dans le projet Life quitte à ce qu'ensuite aucun financement ne soit demandé sur ces actions là via le FEADER
-  ou est-ce exclusif et dans ce cas on doit exclure systématiquement ce type d'actions ?

ou autre cas : que faire dans le cas où ceux sont des actions qui a priori pourraient être financées via des MAEt ou des contrats Natura 2000 mais sur des sites où il n'y a ni agriculteur, ni propriétaire privé (par exemple le Domaine Public Maritime) ?

 Jip
 Messages postés : 23
  Posté le 02/10/2007 19:11:48
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Pour répondre votre question il faut tenir compte de différents paramètres :
- êtes vous certaine de bénéficier des autres financements européens (MAE ou contrat Natura 2000)
- le timing de la mise en oeuvre de LIFE+ (démarrage des projets au 01.01.09) vous permettra-t'il d'y voir plus clair sur la répartition des financements et à quel moment.
- la cohérence du projet.
images/icones/icon3.gif Sur le principe il est absolument interdit de cumuler deux financements européens pour le même objet mais on peut cumuler deux financements pour des actions différentes concourrant au même projet.
Notre conseil : Il faut en tout cas jouer cartes sur table avec la Commission en exposant clairement votre option de présentation (avec ou sans les actions pouvant être financées par les MAE - mais en les mentionnant en tout cas par souci de cohérence du projet) et en affichant clairement votre position dans les différentes situations possibles. Cela démontrera en tout cas votre bonne foi et votre compréhension de la logique de l'organisation des financements européens.
Peut être qu'un contact avec la DIREN sur cette question serait utile pour vous aider à choisir  l'option de présentation.
Concernant le deuxième point, cela dépasse la cadre de LIFE+, c'est avec votre DIREN que vous devez trouver une réponse à cette question.

 Jip
 Messages postés : 23
  Posté le 04/10/2007 13:14:44
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Petit complément :

La Commission a envisagé votre situation et vos questions. Des éléments de réponse, qui reprennent globalement ce que nous vous avons répondu, se trouvent page 7 du guideline Nature et biodiversity au chapitre "Complementarity with other EC funding instrument".

La Commission y mentionne elle-même une "period of incertainty". Si ils le disent !


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