|
|
Administrateurs :webmaster | |
| Forum www.enviropea.com |
Non connecté | Se connecter
|
|
| en ligne : 2 inconnus visitent le forum | ||
Inscription |
Profil |
Messages Privés |
Recherche |
Online | Aide
| Créer un blog gratuit | ||
![]() | ||
|
| ![]() | ![]() |
| Auteur : | Sujet: Les formulaires d’actions – Partie C des formulaires techniques | Bas |
| marie_romani Messages postés : 5 |
Concernant Life+ Nature, vu qu'on est en site Natura 2000, que des DOCOB sont en cours d'élaboration, est-ce que des actions qui pourront bénéficier de MAEt et Contrat Natura 2000 - peuvent-être quand même présentées dans le projet Life quitte à ce qu'ensuite aucun financement ne soit demandé sur ces actions là via le FEADER - ou est-ce exclusif et dans ce cas on doit exclure systématiquement ce type d'actions ? ou autre cas : que faire dans le cas où ceux sont des actions qui a priori pourraient être financées via des MAEt ou des contrats Natura 2000 mais sur des sites où il n'y a ni agriculteur, ni propriétaire privé (par exemple le Domaine Public Maritime) ? |
| Jip Messages postés : 23 |
Pour répondre votre question il faut tenir compte de différents paramètres : - êtes vous certaine de bénéficier des autres financements européens (MAE ou contrat Natura 2000) - le timing de la mise en oeuvre de LIFE+ (démarrage des projets au 01.01.09) vous permettra-t'il d'y voir plus clair sur la répartition des financements et à quel moment. - la cohérence du projet. Notre conseil : Il faut en tout cas jouer cartes sur table avec la Commission en exposant clairement votre option de présentation (avec ou sans les actions pouvant être financées par les MAE - mais en les mentionnant en tout cas par souci de cohérence du projet) et en affichant clairement votre position dans les différentes situations possibles. Cela démontrera en tout cas votre bonne foi et votre compréhension de la logique de l'organisation des financements européens. Peut être qu'un contact avec la DIREN sur cette question serait utile pour vous aider à choisir l'option de présentation. Concernant le deuxième point, cela dépasse la cadre de LIFE+, c'est avec votre DIREN que vous devez trouver une réponse à cette question. |
| Jip Messages postés : 23 |
Petit complément : La Commission a envisagé votre situation et vos questions. Des éléments de réponse, qui reprennent globalement ce que nous vous avons répondu, se trouvent page 7 du guideline Nature et biodiversity au chapitre "Complementarity with other EC funding instrument". La Commission y mentionne elle-même une "period of incertainty". Si ils le disent ! |
|
| ![]() | ![]() |
Ce forum pour votre site ?
AceBoard Forum Gratuit v 5.3
Download Premium Web Templates! - blog gratuit